La construction écologique en Guyane !

La construction cologique en Guyane
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Réglementation

Présentation de la RTAA DOM

RTAA DOM : Réglementations Thermique, Acoustique, Aération, spécifiques aux DOM.

La RTAA DOM est apparue sous forme de décrets. Les dispositions s’appliquent aux projets de construction de bâtiments neufs  ou l'extension de bâtiments d'habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposées à partir du 1er mai 2010.
Ces nouvelles règles conduisent à la réalisation de constructions mieux protégées de l'ensoleillement et du bruit, et utilisant au mieux la ventilation naturelle. L'application de ces règles vise à limiter la consommation en énergie des nouvelles constructions.

Un décret et 3 arrêtés du 17 avril 2009 fixent les contraintes à respecter. Les textes sont consultables sur le site du ministère avec les liens suivants :

Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530530&dateTexte=&categorieLien=id

Réglementation thermique :

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530547&dateTexte=&categorieLien=id

Les apports de l'arrêté :

  • pas d'obligation d'installer un système de production d'eau chaude dans les logements neufs en Guyane mais si cela se fait, l'eau chaude sera produite à partir de l'énergie solaire pour 50% minimum des besoins, avec installation de ballon de stockage.
  • des solutions constructives devront être mises en oeuvre pour réduire au minimum la transmission de chaleur par les parois et les murs
  • la ventilation naturelle devra être priviligiée afin de limiter le recours à la climatisation, en fixant des taux de surfaces minimales d'ouverture dans les façades et en positionnant ces ouvertures de manière à obtenir des vitesses d'air minimales. Par ailleurs des attentes pour ventilateurs de plafond doivent être obligatoirement prévues dans les pièces principales.

Réglementation acoustique :

Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530580&dateTexte=&categorieLien=id

Les exigences sont exprimées sous forme de performances minimales de protection acoustique des éléments de construction :

Protection vis-à-vis des bruits émis à l'intérieur des bâtiments :

  • exigences sur les murs et planchers séparatifs (caractéristiques minimales)
  • exigences sur les baies des pièces principales
  • exigences sur les équipements individuels et collectifs et les réseaux d'eau (niveaux de bruit maximums).

Protection vis-à vis des bruits émis à l'extérieur des bâtiments :

  • dans les bâtiments proches de routes très bruyantes, adaptation du niveau de protection des façades
  • dans les bâtiments proches des aéroports : protection des logements en respectant une valeur d'isolement acoustique fixée par les plans d'exposition aux bruits des aérodromes.

 

Réglementation en aération :

Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530610&dateTexte=&categorieLien=id

Le principe de la règlementation consiste à privilégier autant que possible l'aération des logements par les baies.

Ainsi, les baies devront respecter des tailles minimales d'ouverture, sauf dans les zones exposées au bruit de transports ou dans les bâtiments nécessitant d'être climatisés, auxquels cas la règlementation impose la mise en place d'un système de ventilation mécanique assurant des débits minimaux.

 

Pour en savoir plus :

 

Téléchargez le Guide RTAA DOM :

Guide RTAA DOM (1,747.99 Kb)
Réglementation thermique en Guyane. Guide partique et exemples de mise en œuvre.

 

Téléchargez la plaquette de la DEAL :

 plaquette_rtaa_dom.pdf 921.59 Kb


Le site Internet du Grenelle Environnement : www.legrenelle-environnement.fr
Le site Internet www.rt-batiment.fr rubrique « Réglementations spécifiques DOM »

 
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